Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application "AppGestionSocial" (ci-après l'"Application"), développée pour la gestion complète des réseaux sociaux des professionnels, de la création de contenu à la planification et à l'analyse des performances. En accédant ou en utilisant l'Application, l'utilisateur (ci-après l'"Utilisateur") accepte expressément les CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser l'Application.
2. Services proposés
L'Application propose divers services relatifs à la gestion des réseaux sociaux professionnels, dont notamment :
● Création de contenu : textes, images, vidéos adaptés aux spécificités des réseaux sociaux.
● Planification : programmation des publications sur différentes plateformes (Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, etc.).
● Modération : gestion des commentaires, réponses aux messages privés, gestion des interactions avec la communauté.
● Analyse : suivi des statistiques, des taux d'engagement, de la croissance des abonnés, et génération de rapports de performances.
● Conseil stratégique : recommandation de tendances, optimisation des campagnes de communication digitale.
3. Accès et inscription
3.1 Accès à l'Application
L'Application est accessible via une inscription préalable. L'accès peut être gratuit ou payant selon les fonctionnalités souscrites.
3.2 Inscription et création de compte
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes lors de son inscription. Il est responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion. En cas de perte ou de vol, l'Utilisateur doit immédiatement notifier l'éditeur de l'Application.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
● Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers, y compris en matière de propriété intellectuelle.
● Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, illégal ou en violation des droits d'autrui.
● Utiliser l'Application dans le cadre de son activité professionnelle uniquement, sans détourner son usage pour des activités non autorisées.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'Application (textes, images, logo, code, etc.) sont la propriété exclusive de l'éditeur et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'interdit de reproduire, distribuer, ou modifier tout ou partie de l'Application sans autorisation préalable.
6. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, erreurs, pertes de données ou tout autre préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'Application.
6.1 Limitation de responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation de l'Application par l'Utilisateur, ni des conséquences résultant de cette mauvaise utilisation.
6.2 Maintenance et mises à jour
L'éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès à l'Application pour des opérations de maintenance ou des mises à jour sans préavis.
7. Confidentialité et protection des données
L'éditeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur et à se conformer à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution des services et ne sont jamais transmises à des tiers sans l'accord explicite de l'Utilisateur, sauf dans les cas prévus par la loi.
8. Durée et résiliation
Les CGU sont applicables dès l'inscription de l'utilisateur et pour toute la durée d'utilisation de l'Application.
8.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment, en respectant un préavis de 30 jours si un abonnement est en cours.
8.2 Résiliation par l'éditeur
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des CGU ou de comportement jugé inapproprié ou illégal.
9. Modifications des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification sera communiquée à l'Utilisateur par notification ou e-mail. L'Utilisateur qui continue à utiliser l'Application après la modification des CGU est réputé les avoir acceptées.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l'éditeur de l'Application.
Ces Conditions Générales d'Utilisation servent de base juridique pour l'usage de ton application de gestion de réseaux sociaux professionnels. Si nécessaire, n'hésite pas à les personnaliser davantage en fonction de la nature de ton application ou des exigences légales locales.